Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rurale

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Le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est le seul organisme payeur agréé pour les dépenses des deux Fonds agricoles communautaires, à savoir le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Les dépenses ont trait aux mesures suivantes:

FEAGA

FEADER

L'organisme payeur est responsable pour l’ordonnancement et le paiement des dépenses en question ainsi que pour la comptabilisation de ces dépenses.

Certaines de ces fonctions (notamment les fonctions en relation avec la gestion et le contrôle administratif des demandes d’aide) ont été délégués aux administrations qui dépendent directement du Ministère (Service d’Economie Rurale, Administration des Services Techniques de l’Etat et Institut Viti-Vinicole).

L’organisme payeur du Luxembourg est en outre responsable pour l’organisation des contrôles sur place de toutes ces mesures.

L'organisme payeur comprend également un service d'audit interne.

Au 1 er janvier 2002, une unité de contrôle a été créée. Cette unité de contrôle a comme mission d’organiser les contrôles sur place, prévus par la législation communautaire, auprès des agriculteurs touchant des subventions dans le cadre de la politique agricole commune.

L'organisme payeur veille également à la récupération des sommes indûment versées.

Les montants payés au courant de l’exercice budgétaire 2005 se sont chiffrés à 45 millions euro.

Fonction Téléphone
Muller Jean-Paul  Attaché de Gouvernement 1er en rang +352 247 82518
Boumans Daniel  Rédacteur +352 247 83531
Braun Joëlle  Rédacteur +352 247 82528

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Dernière mise à jour de cette page le 19-02-2014.
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