Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du Grand-Duché de Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > A propos du Ministère > Annuaire > Fonds européens agricoles

Fonds européens agricoles

Vers le niveau supérieur

Le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est le seul organisme payeur agréé pour les dépenses des deux Fonds agricoles communautaires, à savoir le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Les dépenses ont trait aux mesures suivantes:

FEAGA

  • les restitutions à l’exportation,
  • les aides directes aux agriculteurs,
  • le stockage public,
  • les mesures vétérinaires et phytosanitaires et les actions d’information.

FEADER

  • le développement rural,

L'organisme payeur est responsable pour l’ordonnancement et le paiement des dépenses en question ainsi que pour la comptabilisation de ces dépenses.

Certaines de ces fonctions (notamment les fonctions en relation avec la gestion et le contrôle administratif des demandes d’aide) ont été délégués aux administrations qui dépendent directement du Ministère (Service d’Economie Rurale, Administration des Services Techniques de l’Etat et Institut Viti-Vinicole).

L’organisme payeur du Luxembourg est en outre responsable pour l’organisation des contrôles sur place de toutes ces mesures.

L'organisme payeur comprend également un service d'audit interne.

Au 1 er janvier 2002, une unité de contrôle a été créée. Cette unité de contrôle a comme mission d’organiser les contrôles sur place, prévus par la législation communautaire, auprès des agriculteurs touchant des subventions dans le cadre de la politique agricole commune.

L'organisme payeur veille également à la récupération des sommes indûment versées.

Les montants payés au courant de l’exercice budgétaire 2005 se sont chiffrés à 45 millions euro.

Fonction Téléphone
Muller Jean-Paul  Attaché de Gouvernement 1er en rang +352 247 82518
Boumans Daniel  Rédacteur +352 247 83531
Braun Joëlle  Rédacteur +352 247 82528

Level Icon SOUS-RUBRIQUES
Fade
Fade 1


Haut de page

Copyright ©2012Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs  Aspects légaux | Contact