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Aides au développement rural

Vers le niveau supérieur

Afin de soutenir le développement des zones rurales qui abritent plus de 55 % de la population du pays et qui couvrent plus de 90% du territoire du Grand-Duché, le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural a élaboré le Plan stratégique national du Grand-Duché de Luxembourg pour la période de programmation 2007-2013 en concordance avec les orientations stratégiques de la Communauté. Il a été élaboré en concertation étroite avec le secteur agricole, les autorités et les organismes nationaux concernés ainsi qu'en collaboration avec la Commission européenne.

Les aides au développement rural peuvent être réparties en 2 volets: d’une part, il existe des aides cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et, d’autre part, des aides d’Etat financées uniquement par des moyens financiers nationaux.

Le Programme de développement rural (PDR) 2007-2013 du Grand-Duché de Luxembourg, qui regroupe les aides cofinancées par le FEADER, s’inscrit dans la continuité de son prédécesseur. Il se base sur le plan stratégique national et constitue ainsi l’instrument principal pour sa mise en œuvre.

L’ensemble des mesures du PDR sont regroupées sous 4 axes prioritaires définis par le Conseil européen (règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER).

Une enveloppe budgétaire de 368,5 millions d’euros, dont 90 millions issus du Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER), sera investie par la main publique pour l’exécution du PDR au Grand-Duché de Luxembourg pendant la période de programmation 2007-2013.

La répartition de l’enveloppe se fait en fonction des axes prioritaires:

  • Axe 1 - Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier: 128 mio. d'euros (35% des dépenses publiques)

  • Axe 2 - Amélioration de l’environnement et de l’espace rural: 212 mio. d'euros (58%)

  • Axe 3 - Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et la diversité de l’économie rurale: 15 mio. d’euros (4%)

  • Axe 4 - Approche Leader: mise en œuvre des stratégies locales de développement: 13,5 mio. d'euros (3%).

Les aides suivantes sont définies dans le cadre du Programme de développement rural pour la période 2007-2013. Les détails y relatifs peuvent être consultés dans les documents téléchargeables ci-dessus.

Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier
  • Formation professionnelle et actions d’information
  • Installation de jeunes agriculteurs
  • Utilisation de service de conseil
  • Modernisation des exploitations agricoles
  • Amélioration de la valeur économique des forêts:
    • Travaux de protection (installation de clôtures, protection individuelles)
    • Soins aux jeunes peuplements
    • Première éclaircie de résineux et de feuillus
    • Restauration de forêts résineuses
    • Élagage en hauteur de douglas
  • Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles
  • Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation des secteurs agricole et sylvicole: voirie forestière
Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural
  • Paiements en faveur d’autres zones présentant des handicaps : Indemnité compensatoire
  • Paiements agroenvironnementaux:
    • Prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel : prairies et terres arables, vignobles en pente de 30-45%, pépinières, arboricultures
    • Agriculture biologique
    • Extensification de la production agricole et pratiques favorables à l’environnement
    • Gel environnemental
    • Lutte biologique contre le ver de la grappe
    • Maintien et entretien des vergers traditionnels
      Races locales menacées
    • Maintient d’une faible charge de bétail ruminant
  • Paiements sylvoenvironnementaux : débardage à cheval
  • Investissements non productifs : Restauration de la hêtraie du Luzulo-Fagetum
Axe 3 : Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
  • Diversification vers des activités non agricoles
  • Aide à la création et au développement des micro-entreprises
  • Promotion des activités touristiques
  • Services de base pour l’économie et la population rurale
  • Rénovation et développement des villages
  • Conservation et mise en valeur du patrimoine rural
  • Formation et information des acteurs économiques dans les domaines couverts par l’axe 3
Axe 4 : Approche LEADER

Mise en œuvre de l’approche LEADER :

  • Stratégies locales de développement
  • Coopération interterritoriale et transnationale
  • Fonctionnement du groupe d’action locale, acquisition de compétences, animation

D’autres aides d’Etat en élaboration viendront compléter le PDR afin de prendre en compte l’ensemble des objectifs du plan stratégique.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Formulaire - Mesure 1 – Diversification vers des activités non agricoles  (527 Ko)
  * Formulaire - Mesure 2 – Aide à la création et au développement des micro-entreprises  (443 Ko)
  * Formulaire - Mesure 3 - Activités touristiques en milieu rural  (499 Ko)
  * Formulaire - Mesure 4 – Services de base pour l’économie et la population rurale  (480 Ko)
  * Formulaire - Mesure 5 – Rénovation et développement des villages  (466 Ko)
  * Formulaire - Mesure 6 – Conservation et mise en valeur du patrimoine rural naturel  (484 Ko)
  * Formulaire - Mesure 7 – Formation et information des acteurs économiques en milieu rural  (527 Ko)

 Programme de développement rural Archives
 Programme de développement rural 2007-2013
(PDF) 7924 Ko

Le site LEADER

Le site de la Commission Européenne - Agriculture et Développement rural


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