Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rurale

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Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles le 21 janvier 2008. Le gouvernement y a été représenté par le ministre de l’Agriculture, Fernand Boden.

A cette occasion, le Conseil a pu prendre note du programme de travail de la Présidence slovène. A noter que c’était la première réunion du Conseil sous l’égide d’un des Etats Membres ayant rejoint l’Union européenne lors de la grande vague d’adhésion de 2004. Le Président Iztok Jarc entend se concentrer en premier lieu sur le bilan de santé, où il sera question de la simplification de la PAC, mais où il faudra trouver aussi les justes moyens pour adapter l’agriculture européenne aux nouvelles opportunités de marché ainsi qu’à de nouveaux défis, tels que le réchauffement climatique ou la libéralisation des marchés. En outre, le prochain semestre sera consacré à l’adoption législative de la réforme du secteur viti-vinicole, sur la base de l’accord politique obtenu sous Présidence portugaise en décembre dernier, mais aussi à la réforme des quotas laitiers et du soutien aux producteurs de coton. Dans le domaine sylvicole, la Slovénie entend promouvoir la gestion durable de la forêt, tandis qu’elle continuera d’œuvrer vers un renforcement du niveau de sécurité alimentaire en ce qui concerne les aspects vétérinaires et phytosanitaires. Finalement, la Slovénie se concentrera sur la lutte contre la pêche illégale.

Après cette présentation, les Ministres ont pu adopter à l’unanimité un paquet de mesures relatif à la simplification de la conditionnalité qui reflète les points soulevés par les conclusions du Conseil de juin 2007. Cette nouvelle réglementation offre un certain nombre de clarifications et de simplifications, notamment en ce qui concerne les cas mineurs de non-conformité ainsi que la responsabilité des agriculteurs. En outre, cette nouvelle disposition législative prévoit une période de mise en œuvre en plusieurs phases pour les nouveaux Etats membres. Les mesures adoptées sont à considérer comme un premier pas. La Commissaire Mariann Fischer-Boel a ainsi insisté sur le fait que toutes les questions non résolues dans le domaine de la conditionnalité seront à l’ordre du jour du bilan de santé de la PAC.

Justement, suite à cette décision importante, le Conseil a tenu un débat d’orientation basé sur la communication de la Commission sur le bilan de santé. Le Conseil a pu noter le soutien d’une large majorité des délégations concernant l’analyse de la Commission. En outre, les délégations ont reconnu unanimement le rôle que l’agriculteur doit jouer pour faire face aux défis d’environnement et de société. Elles ont souligné le rôle stratégique de l’agriculture en ce qui concerne la sécurité alimentaire et la multifonctionnalité. Monsieur Boden est intervenu pour souligner que le bilan de santé ne devra pas constituer une nouvelle réforme en profondeur de la PAC. Tout en souscrivant à l’analyse de la Commission, il a exprimé le souhait de la délégation luxembourgeoise de mettre plus en évidence l’urgence d’une simplification du paiement unique. En ce qui concerne la suppression des quotas laitiers en 2015, le Luxembourg préfère une approche graduelle et multiple associant plusieurs mesures, comme l’augmentation des quotas, la diminution progressive du taux de prélèvement et l’adaptation du calcul de correction en matière grasse. De même, la question de l’instauration d’un mécanisme de compensation des livraisons au niveau communautaire devrait aussi être abordée dans cette discussion, tout comme les mesures spécifiques pour les régions où la production de lait est primordiale pour la survie de l’activité agricole. Dans le domaine de la gestion de l’offre, le Luxembourg souhaite l’ouverture d’une discussion sur un cadre européen de systèmes de gestion des risques et des crises, afin de pouvoir faire face à une volatilité accrue de la production et des prix. Par contre, le Luxembourg n’est pas en faveur de l’idée d’une extension du champ d’application de la conditionnalité, ni d’une augmentation du taux de la modulation avant 2013. Ce dernier se base sur un compromis politique qui doit être respecté, notamment afin de garantir un environnement stable et prévisible aux exploitations agricoles.

Sous divers, les ministres européens de l’Agriculture ont entendu la Commissaire Mariann Fischer-Boel au sujet des récentes évolutions dans les négociations agricoles à l’OMC. Elle a indiqué que la possibilité d’arriver à un accord ne pourra être jugée qu’au moment de la présentation des propositions révisées du Président du Comité agricole à l’OMC, M. Falconer et du Président Stephenson dans le domaine non-agricole. Monsieur Boden a souligné que le Luxembourg a toujours soutenu et continue à soutenir la Commission dans ces négociations difficiles du cycle de Doha. Cependant, les dernièresnouvelles de Genève, et plus particulièrement le contenu des derniers documents Falconer et les discussions récentes dans les domaines des produits sensibles et de la clause de sauvegarde spéciale sont à son avis inquiétants. Il a insisté sur le fait que le cycle de Doha ne doit pas se limiter à un round agricole et que le respect des principes de parallélisme et d’équilibre entre les différents dossiers de négociation et les différents partenaires est essentiel pour que le cycle soit un succès.

Finalement, le Conseil a pris note d’une demande de la délégation belge concernant distribution gratuite de fruits et de légumes aux écoles et aux institutions caritatives.

Dernière mise à jour de cette page le 19-02-2014.
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