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Consultation publique - plan d'action produits phytopharmaceutiques 2016 (CLOSE)
13-04-2016

Vers le niveau supérieur

Conformément à l’art. 3 du règlement grand-ducal du 23 février 2016 portant fixation de la procédure à respecter dans le cadre de la consultation publique visée à l’art. 14, § 6 de la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques, il est porté à la connaissance du public que le projet de Programme de Réduction des Pesticides (PRP) est soumis à la consultation publique du 14 avril au 15 juillet 2016.

Le projet peut être consulté auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs à L- 1352 Luxembourg, 1, rue de la Congrégation ou sur le site internet http://www.ma.public.lu du ministère.

Les questions et observations écrites peuvent être adressées à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse info@ma.public.lu jusqu’au 31 juillet 2016.



Outre les avis ci-après, le ministre a été saisi de 430 observations identiques que lui ont adressées des particuliers sous la forme d’un même courrier type par voie électronique et postale.

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  * Annexe: PLAN D’ACTION PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES  PDF (540 Ko)
  * Annexe: Références bibliographiques  PDF (82 Ko)

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