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Consultation publique - plan d'action produits phytopharmaceutiques 2014 (CLOSE)
22-08-2014  - 06-10-2014

Vers le niveau supérieur

En référence au programme gouvernemental et en application des dispositions de l'article 4 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, le Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs lance la présente consultation publique en vue de revoir le plan d'action national du Grand-Duché de Luxembourg.

Hormis les associations directement contactées dans le cadre de cette consultation publique peuvent adresser des commentaires et observations éventuelles au Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs les personnes ou associations ayant un intérêt direct.

La consultation était ouverte jusqu’au 6 octobre 2014.


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